Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur Bouki Ak Malis. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Partnox LLC (« Partnox », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre accès et votre utilisation de l'application mobile Bouki Ak Malis (l'« Application ») ainsi que tout service, contenu et fonctionnalité associés (collectivement, les « Services »).
En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'Application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas télécharger, installer ni utiliser l'Application. Si vous utilisez l'Application au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette organisation par les présentes Conditions.
Si vous avez moins de 13 ans (ou l'âge applicable du consentement numérique dans votre juridiction), vous ne pouvez utiliser l'Application qu'avec l'implication, la supervision et le consentement d'un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en votre nom. En autorisant un mineur à utiliser l'Application, le parent ou tuteur accepte d'être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne l'utilisation de ce mineur.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité.
2. Octroi de licence
2.1 Licence limitée
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Partnox LLC vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l'Application sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins de divertissement personnel et non commercial.
2.2 Restrictions
Cette licence ne vous autorise pas à :
- Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées fondées sur l'Application ou une partie de celle-ci.
- Distribuer, vendre, louer, prêter, transférer, sous-licencier ou mettre l'Application à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit.
- Procéder à de l'ingénierie inverse, démonter, décompiler, décoder ou tenter d'obtenir ou d'accéder au code source de l'Application.
- Supprimer, désactiver, contourner ou altérer de quelque manière que ce soit les fonctions de sécurité, les mécanismes de contrôle d'accès ou les limitations techniques de l'Application.
- Utiliser l'Application à des fins commerciales ou pour toute présentation, représentation ou diffusion publique.
- Utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, scrapers) pour interagir avec l'Application.
2.3 Réserve de droits
Partnox LLC se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété sur l'Application.
3. Comptes utilisateurs
3.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter la création d'un compte. Lors de la création d'un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.2 Responsabilités liées au compte
Vous acceptez de :
- Nous informer immédiatement à hello@partnox.com si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.
- Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lorsque vous accédez à l'Application sur un appareil partagé.
- Ne pas partager vos identifiants de compte avec des tiers.
- Ne pas créer plus d'un compte par personne sans notre consentement écrit préalable.
- Ne pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou au nom d'une autre personne sans sa permission.
3.3 Résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement et toute monnaie virtuelle, tout article ou toute progression associés à votre compte pourront être perdus.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Propriété
L'Application, y compris l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctions — tels que les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels et leur assemblage — est et demeure la propriété exclusive de Partnox LLC et de ses concédants de licence. L'Application est protégée par le droit d'auteur, les marques commerciales, le secret commercial et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits exclusifs des États-Unis et d'autres juridictions.
4.2 Personnages et folklore
Les personnages de Bouki et Malis sont issus du folklore public et de la tradition culturelle haïtienne, que Partnox LLC respecte profondément et célèbre. Les représentations artistiques spécifiques, les designs des personnages, les animations, les noms, les ressemblances, les scénarios, les dialogues et les autres éléments créatifs de Bouki et Malis tels qu'ils apparaissent dans l'Application sont des œuvres créatives originales de Partnox LLC et sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
4.3 Marques commerciales
« Bouki Ak Malis », le logo Bouki Ak Malis, « Partnox », « Partnox LLC » et tous les logos, noms de produits et slogans associés sont des marques commerciales ou des marques déposées de Partnox LLC. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable. Toutes les autres marques commerciales n'appartenant pas à Partnox LLC qui apparaissent dans l'Application sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4.4 Contenu utilisateur
Si vous soumettez, publiez ou mettez à disposition tout contenu via l'Application (tel que des noms d'utilisateur, des personnalisations de profil ou des commentaires), vous accordez à Partnox LLC une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher ce contenu en lien avec l'Application et notre activité.
5. Achats intégrés
5.1 Articles et monnaie virtuels
L'Application peut proposer des achats intégrés optionnels, notamment de la monnaie virtuelle, des améliorations, des articles cosmétiques, des déblocages de niveaux ou d'autres contenus numériques (les « Articles virtuels »). Les Articles virtuels vous sont concédés sous licence, et non vendus. Ils n'ont aucune valeur monétaire en dehors de l'Application et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel ni transférés à un autre utilisateur ou compte, sauf dans les cas expressément autorisés au sein de l'Application.
5.2 Paiement et facturation
Tous les achats intégrés sont traités via la boutique de la plateforme applicable — Apple App Store ou Google Play Store. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions de paiement et les politiques de cette plateforme. Partnox LLC ne collecte ni ne stocke directement vos informations de paiement. Tout litige de paiement lié aux achats intégrés doit être adressé directement à Apple ou Google, selon le cas.
5.3 Politique de remboursement
Toutes les ventes d'Articles virtuels sont définitives et non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable ou de la politique de remboursement de la boutique de la plateforme. Si vous estimez qu'un achat a été effectué par erreur, vous devez contacter Apple ou Google directement pour demander un remboursement conformément à leurs politiques de remboursement respectives.
5.4 Contrôle parental
Les parents et tuteurs sont responsables de la surveillance et du contrôle des achats intégrés effectués par les mineurs. Nous encourageons vivement les parents à utiliser les fonctions de contrôle parental disponibles sur leur appareil ou via leur compte de plateforme (Apple Screen Time ou Google Family Link) pour restreindre ou gérer les capacités d'achat intégré des mineurs.
5.5 Modifications des Articles virtuels
Partnox LLC se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler ou supprimer les Articles virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Partnox LLC ne saurait être tenu responsable de la modification, de la suspension ou de l'interruption de tout Article virtuel.
6. Comportements interdits
Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes lors de l'utilisation de l'Application :
- Triche et exploitation : Utiliser des codes de triche, des exploits, des logiciels d'automatisation (robots), des hacks, des mods ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec l'Application ou pour obtenir un avantage déloyal.
- Ingénierie inverse : Tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de démonter ou d'obtenir de quelque autre manière le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes de l'Application.
- Accès non autorisé : Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs, bases de données ou tout autre système ou réseau connecté à l'Application.
- Perturbation : Télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ; perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement de l'Application ou des serveurs ou réseaux associés.
- Activité frauduleuse : Se livrer à des activités frauduleuses, notamment effectuer des rétrofacturations sans motif légitime, créer de faux comptes ou usurper l'identité d'une autre personne.
- Harcèlement : Utiliser l'Application pour harceler, maltraiter, menacer ou intimider toute autre personne.
- Activité illégale : Utiliser l'Application à des fins illicites ou en violation de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- Atteinte à la propriété intellectuelle : Télécharger, publier ou transmettre tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Partnox LLC ou de tout tiers.
- Exploitation commerciale : Utiliser l'Application ou tout contenu de celle-ci à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Partnox LLC, y compris la diffusion en direct à des fins commerciales ou la création et la distribution de produits dérivés basés sur l'Application.
- Exploration de données : Utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données en relation avec l'Application.
La violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et/ou de votre accès à l'Application, et peut vous exposer à une responsabilité civile ou pénale.
7. Exclusion de garanties
L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PARTNOX LLC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER :
- LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
- LES GARANTIES QUE L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES.
- LES GARANTIES QUE L'APPLICATION SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT, SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
- LES GARANTIES CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU ACCESSIBLE VIA L'APPLICATION.
- LES GARANTIES QUE LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION SERONT CORRIGÉS.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, les garanties implicites sont limitées à la portée et à la durée minimales autorisées par la loi.
8. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS PARTNOX LLC, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de clientèle, de données, d'opportunités commerciales ou d'autres pertes incorporelles, résultant de ou liés à :
- Votre accès à l'Application ou votre utilisation de celle-ci, ou votre impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
- Le comportement ou le contenu de tout tiers dans l'Application.
- Tout accès, utilisation ou altération non autorisés de votre contenu ou de votre compte.
- La perte ou la corruption des données de jeu ou de la progression.
- Tout bogue, virus ou autre code nuisible transmis via l'Application.
LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE PARTNOX LLC ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L'APPLICATION OU Y AFFÉRENTES, QU'ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES, LÉGALES OU AUTRES, NE SAURAIT DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À PARTNOX LLC AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 $).
Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Partnox LLC ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence et prestataires de services contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, condamnations, pertes, coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :
- Votre violation des présentes Conditions.
- Votre utilisation ou mauvaise utilisation de l'Application.
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit exclusif.
- Tout contenu que vous soumettez, publiez ou mettez à disposition via l'Application.
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
Partnox LLC se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de coopérer pleinement à notre défense contre cette réclamation. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Partnox LLC.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses principes de conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.
11. Résolution des litiges
11.1 Résolution amiable
Avant de déposer une réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord à hello@partnox.com et de tenter de résoudre tout litige à l'amiable. Nous ferons de bonne foi tous les efforts nécessaires pour résoudre le litige dans les 30 jours suivant la réception de votre notification écrite. Si le litige n'est pas résolu dans ce délai, l'une ou l'autre des parties peut engager une procédure de résolution formelle.
11.2 Arbitrage contraignant
À l'exception des réclamations en injonction ou en mesures équitables, ou des réclamations liées aux droits de propriété intellectuelle, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'Application, ou y relatif, qui ne peut être résolu à l'amiable, sera réglé par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d'arbitrage commercial. L'arbitrage se tiendra à Sheridan, Wyoming, États-Unis, ou par voie électronique si les deux parties en conviennent. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante.
11.3 Renonciation à l'action collective
VOUS ET PARTNOX LLC ACCEPTEZ QUE CHACUN NE PUISSE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'EN SA PROPRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. Sauf accord contraire entre vous et Partnox LLC, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas présider quelque forme de procédure représentative ou collective que ce soit.
11.4 Exceptions
Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut solliciter des mesures d'injonction d'urgence ou d'autres mesures équitables auprès d'un tribunal compétent afin de prévenir un préjudice irréparable dans l'attente de la résolution de l'arbitrage. Toute procédure de ce type sera portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Sheridan, Wyoming, États-Unis.
11.5 Délai de prescription
Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou liée à votre relation avec Partnox LLC doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation. Passé ce délai, votre réclamation sera définitivement prescrite.
12. Modifications des conditions
Partnox LLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en tête des présentes Conditions et vous en informerons par l'un ou plusieurs des moyens suivants :
- Un avis bien visible dans l'Application à la prochaine ouverture de celle-ci.
- Une notification push sur votre appareil (si autorisé et applicable).
- Une notification par e-mail si vous nous avez fourni votre adresse e-mail.
Si nous apportons des modifications importantes affectant vos droits ou obligations de manière significative, nous vous en informerons de manière plus visible et, lorsque la loi applicable l'exige, nous solliciterons votre consentement explicite avant que les modifications prennent effet.
Votre utilisation continue de l'Application après toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Partnox LLC30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801, USA
Email : hello@partnox.com
Pour toute demande juridique concernant les présentes Conditions, veuillez utiliser l'objet « Terms of Service Inquiry » lors de votre envoi d'e-mail.